{"id":14959,"date":"2023-05-15T16:48:00","date_gmt":"2023-05-15T14:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.gsa-messgeraete.de\/loi-sur-lenergie-des-batiments-renovation-energetique-et-obligations-en-matiere-de-nouvelles-constructions\/"},"modified":"2026-03-02T13:54:34","modified_gmt":"2026-03-02T12:54:34","slug":"loi-sur-lenergie-des-batiments-renovation-energetique-et-obligations-en-matiere-de-nouvelles-constructions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.gsa-messgeraete.de\/fr\/loi-sur-lenergie-des-batiments-renovation-energetique-et-obligations-en-matiere-de-nouvelles-constructions\/","title":{"rendered":"Loi sur l’\u00e9nergie des b\u00e2timents – R\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et obligations en mati\u00e8re de nouvelles constructions"},"content":{"rendered":"\n

La nouvelle loi sur l’\u00e9nergie des b\u00e2timents<\/strong> (GEG) <\/strong>– \u00ab\u00a0Loi sur les \u00e9conomies d’\u00e9nergie et l’utilisation des \u00e9nergies renouvelables pour la production de chaleur et de froid dans les b\u00e2timents\u00a0\u00bb est entr\u00e9e en vigueur le 1er novembre 2020 et a fusionn\u00e9 les lois et r\u00e8glements pr\u00e9c\u00e9dents (EnEG, EnEV et EEW\u00e4rmeG). <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n


L’EEG<\/strong> s’applique \u00e0 tous les b\u00e2timents qui sont chauff\u00e9s ou climatis\u00e9s et impose des exigences \u00e9nerg\u00e9tiques<\/strong> pour les immeubles collectifs<\/strong>, les maisons individuelles et les maisons \u00e0 deux logements<\/strong>. Quelques modifications ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es pour les nouvelles<\/strong> constructions<\/strong>, et quelques nouvelles sp\u00e9cifications sont \u00e9galement prescrites pour les anciens b\u00e2timents<\/strong> en vue de leur r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

Importance de la loi sur l’\u00e9nergie dans le b\u00e2timent – \u00e9conomie d’\u00e9nergie et logement plus respectueux du climat<\/h2>\n\n\n\n

Dans le contexte de la hausse continue des co\u00fbts de l’\u00e9nergie, aggrav\u00e9e par la situation de la guerre en Ukraine, les obligations en mati\u00e8re d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie<\/strong> sont tr\u00e8s actuelles. La loi sur l’\u00e9nergie r\u00e9glemente les normes de chauffage des b\u00e2timents<\/strong> et les techniques de chauffage<\/strong>. Ainsi, outre le chauffage et le refroidissement des locaux, elle couvre la production d’eau chaude, l’\u00e9lectricit\u00e9 comme le fonctionnement des pompes pour les chaudi\u00e8res, les r\u00e9gulateurs ou le fonctionnement des syst\u00e8mes de ventilation. Il concerne \u00e9galement le renouvellement de l’air, la minimisation des ponts thermiques et la climatisation ainsi que les mesures contre la chaleur. Ces dispositions visent \u00e0 minimiser<\/strong> la consommation d’\u00e9nergie<\/strong> et \u00e0 cr\u00e9er des conditions de vie plus agr\u00e9ables. Il est probable que les exigences actuelles en mati\u00e8re de r\u00e9novation et les obligations en mati\u00e8re de construction neuve se durcissent. Il faut donc s’attendre \u00e0 une augmentation des co\u00fbts en cas de mesures importantes sur les b\u00e2timents. Par exemple, il existe d\u00e9j\u00e0 une interdiction de fonctionnement pour les nouveaux syst\u00e8mes de chauffage au mazout qui seront install\u00e9s \u00e0 partir de 2026. <\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

ECE – Exigences relatives aux nouvelles constructions<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n

La loi sur l’\u00e9nergie dans le b\u00e2timent (Building Energy Act – GEG) contient en grande partie des r\u00e8gles pour les nouvelles constructions visant \u00e0 minimiser la demande d’\u00e9nergie pour la production d’eau chaude<\/strong> et le chauffage<\/strong>. Il existe deux m\u00e9thodes<\/strong> diff\u00e9rentes: la premi\u00e8re consiste \u00e0 d\u00e9terminer \u00ab\u00a0l’\u00e9nergie primaire<\/strong>\u00a0\u00bb que la nouvelle construction peut consommer et la seconde \u00e0 calculer la \u00ab\u00a0quantit\u00e9 de gaz \u00e0 effet de serre (CO2)<\/strong> autoris\u00e9e\u00a0\u00bb que la nouvelle construction peut consommer. Une seule de ces obligations doit \u00eatre respect\u00e9e. En outre, il existe certaines exigences concernant l’utilisation d ‘\u00e9nergies renouvelables<\/strong>: en option, cela peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par l’utilisation de l’\u00e9nergie solaire thermique, de la cog\u00e9n\u00e9ration, des pompes \u00e0 chaleur, du chauffage urbain, de la chaleur r\u00e9siduelle ou du biogaz, du biom\u00e9thane ou du gaz liquide biog\u00e9nique dans une chaudi\u00e8re \u00e0 condensation<\/em>. Dans la nouvelle loi sur les \u00e9nergies renouvelables, l’\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 partir de sources d’\u00e9nergie renouvelables \u00e0 proximit\u00e9 des b\u00e2timents<\/em> peut \u00e9galement \u00eatre incluse.<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

Loi sur l’\u00e9nergie des b\u00e2timents LER – Exigences pour les b\u00e2timents anciens <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l’introduction de la loi GEG, les biens immobiliers existants<\/strong> sont soumis \u00e0 des r\u00e8gles moins strictes<\/strong> que les nouvelles constructions. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il existe des obligations de r\u00e9novation<\/strong> et de mise aux normes<\/strong> dans les b\u00e2timents anciens par transformation ou r\u00e9novation, en cas de changement de propri\u00e9taire par achat de maison, h\u00e9ritage ou donation. <\/p>\n\n\n\n

Pour les logements collectifs<\/strong>, il existe certaines obligations de remplacement et de mise \u00e0 niveau<\/strong> qui doivent \u00eatre remplies avant une certaine date. Les propri\u00e9taires de maisons individuelles ou de maisons \u00e0 deux logements sont toutefois exempt\u00e9s s’ils y vivent depuis f\u00e9vrier 2002. Lors de l’achat d’une maison unifamiliale ou bifamiliale, les propri\u00e9taires ont deux ans pour se conformer aux exigences de l’ECE. En cas de modernisation<\/g>, il existe des \u00ab\u00a0exigences<\/g>\u00a0\u00bb conditionnelles qui doivent \u00eatre respect\u00e9es. Pour savoir si les dispositions de l’EEG sont respect\u00e9es, il est possible de prouver l’existence d’un bilan de l’ensemble du b\u00e2timent ou d’un justificatif des composants.<\/p>\n\n\n\n

Pour les b\u00e2timents anciens<\/strong>, les obligations concernent les r\u00e9novations, les extensions et les am\u00e9nagements de toitures<\/strong>. Pour les extensions et les ajouts, seules des exigences en mati\u00e8re d’isolation thermique structurelle sont impos\u00e9es. Il existe des obligations de remplacement pour les syst\u00e8mes de chauffage au fioul et au charbon<\/strong>, qui peuvent continuer \u00e0 fonctionner sous r\u00e9serve de certaines exceptions<\/strong>. Ainsi, certaines chaudi\u00e8res, au fioul ou au gaz, de plus de 30 ans et de taille courante (4-400 kW de puissance de chauffage) doivent \u00eatre remplac\u00e9es. Les tuyaux de chauffage et d’eau chaude doivent \u00eatre isol\u00e9s dans les pi\u00e8ces non chauff\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

Obligation de certification \u00e9nerg\u00e9tique<\/h2>\n\n\n\n

Afin d’\u00e9valuer les co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques potentiels<\/strong>, la qualit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> d’une maison et le confort d’une maison ou d’un appartement, la loi sur l’\u00e9nergie impose<\/strong> l’\u00e9tablissement d’un certificat de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>. Celui-ci peut \u00eatre \u00e9tabli sous forme de certificat de consommation<\/strong> ou de certificat de besoin<\/strong>. Il doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 lors d’une location ou d’une vente jusqu’\u00e0 la date de la visite. Il s’applique g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 tous les b\u00e2timents chauff\u00e9s ou climatis\u00e9s qui sont vendus ou lou\u00e9s pour la premi\u00e8re fois. Outre quelques modifications apport\u00e9es par la LTECV au certificat \u00e9nerg\u00e9tique, les \u00e9missions de CO2 doivent d\u00e9sormais \u00eatre mentionn\u00e9es dans le certificat \u00e9nerg\u00e9tique. <\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

Appareils de mesure GSA pour l’\u00e9chantillonnage des polluants de l’air int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l’achat d’une nouvelle maison<\/strong>, d’un appartement<\/strong> ou la location d’un nouveau logement<\/strong>, la question se pose souvent de savoir dans quelle mesure les polluants <\/strong>\u00e9ventuels nuisent \u00e0 la sant\u00e9. En fonction des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s et de l’ann\u00e9e de construction du b\u00e2timent, des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 l’aide d’appareils de mesure GSA permettent de d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision les substances nocives par une analyse plus pouss\u00e9e des polluants<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

La boutique en ligne GSA Messger\u00e4tebau<\/a> propose une gamme d’ appareils de mesure GSA<\/a> pour une utilisation<\/strong> fixe<\/strong> ou mobile<\/strong>. Le comparateur d’appareils de mesure<\/a> GSA vous permet de trouver le bon appareil de mesure pour l’\u00e9chantillonnage des gaz, des fum\u00e9es, des particules de poussi\u00e8res telles que la poussi\u00e8re A ou la poussi\u00e8re E, ainsi que les mesures des fibres telles que les fibres d’amiante. L’appareil de mesure GSA SG12<\/a> permet de pr\u00e9lever de faibles concentrations de fibres d’amiante dans l’air ambiant. Il convient \u00e0 l’\u00e9chantillonnage des particules fibreuses inorganiques <\/em>selon les normes VDI 3492<\/strong> et ISO 14966<\/strong>, ainsi que de l’amiante <\/strong>ou des FMA<\/strong>. Il permet \u00e9galement de mesurer les diff\u00e9rentes fractions de poussi\u00e8res telles que les poussi\u00e8res A ou les poussi\u00e8res E. <\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

Sources: <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Source de l’image: 123rf.com \u00a9 jpchret, image n\u00b0 142629042<\/p>\n\n\n\n

www.baugorilla.com\/enev-sanierungspflicht<\/p>\n\n\n\n

www.bmwsb.bund.de\/Webs\/BMWSB\/DE\/themen\/bauen\/energieeffizientes-bauen-sanieren\/gebaeudeenergiegesetz\/gebaeudeenergiegesetz-artikel.html<\/p>\n\n\n\n

www.energie-fachberater.de\/news\/gebaeudeenergiegesetz-geg-2020-das-ist-neu-beim-energieausweis.php<\/p>\n\n\n\n

www.gesetze-im-internet.de\/geg\/anlage_4.html<\/p>\n\n\n\n

www.dachdirekt.de\/artikel\/gebaeudeenergiegesetz-geg-2020<\/p>\n\n\n\n

www.dein-heizungsbauer.de\/ratgeber\/bauen-sanieren\/geg-gebaeudeenergiegesetz\/<\/p>\n\n\n\n

www.verbraucherzentrale.de\/wissen\/energie\/energetische-sanierung\/geg-was-steht-im-neuen-gebaeudeenergiegesetz-13886<\/p>\n\n\n\n

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La nouvelle loi sur l’\u00e9nergie des b\u00e2timents (GEG) – \u00ab\u00a0Loi sur les \u00e9conomies d’\u00e9nergie et l’utilisation des \u00e9nergies renouvelables pour la production de chaleur et de froid dans les b\u00e2timents\u00a0\u00bb est entr\u00e9e en vigueur le 1er novembre 2020 et a fusionn\u00e9 les lois et r\u00e8glements pr\u00e9c\u00e9dents (EnEG, EnEV et 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