Utilisation de l’amiante
L’amiante a été utilisé de diverses manières en raison de ses propriétés chimiques. Progressivement, les propriétés dangereuses des fibres d’amiante ont été reconnues et son utilisation a été abandonnée.
Ainsi, depuis 1993, la production, la commercialisation et l ‘utilisation d’amiante et de produits contenant de l’amiante sont interdites.
Au cours de ces travaux, les matériaux contenant de l’amiante sont retirés et remplacés. Pour tous ces travaux, il est impératif de respecter les TRGS 519. (Pour plus d’informations, cliquez ici)
Comme on peut le voir sur le graphique, la consommation d’amiante a diminué progressivement au fur et à mesure que l’on prenait conscience de ses effets nocifs. En 1979, l’interdiction de l’amiante floqué est déjà entrée en vigueur, ce qui a entraîné la première baisse. En Autriche, le décret sur l’amiante est entré en vigueur en 1990, avec une interdiction de fabrication. En 1993, l’interdiction allemande est entrée en vigueur et l’utilisation de l’amiante est devenue nulle.
Interdiction de l’amiante
Bien que l’on connaisse déjà les effets nocifs, 18 millions de tonnes de « matériaux de construction contenant environ 6% de matériaux à haute teneur en amiante ont été fabriqués et utilisés jusqu’en 1990 ». Les interventions contre une interdiction ont été justifiées par la perte d’emplois. De nombreuses études et discussions entre les syndicats, l’Agence fédérale de l’environnement et les entreprises du secteur de l’amiante ont finalement abouti à l’interdiction de l’amiante, notamment en ce qui concerne la protection des travailleurs.
Depuis 1999, cette interdiction de l’amiante s’applique également au niveau européen. La directive 83/477/CEE est entrée en vigueur et a été réformée et renouvelée au fil des ans. Elle a été transformée en directive 2003/18/CE, qui interdit également l’utilisation de l’amiante et des matériaux contenant de l’amiante au niveau européen. L’interdiction de l’amiante est obligatoire pour tous les pays de l’UE depuis 2005 et a été mise à jour par la directive 2009/148/CE. Cette directive définit la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante sur le lieu de travail.
Le 14 mars 2013, le Parlement européen a adopté à une écrasante majorité une résolution prévoyant l’élimination totale de l’amiante en Europe d’ici 2028 (Résolution du Parlement européen, 2013). D’autres pays ont également reconnu la nécessité d’une interdiction. Au Canada, la production d’amiante a pris fin en 2012, mais la mise en œuvre de cette réglementation est lente et, en 2010, seuls 18 pays interdisaient l’amiante. Aujourd’hui, ce sont 57 pays qui interdisent l’importation, l’utilisation et la manipulation de l’amiante. Dans ces pays, le problème de l’amiante se situe principalement au niveau de la gestion des déchets.
Présence d’amiante dans le monde
L’amiante est désormais interdit dans la plupart des pays industrialisés. En revanche, elle est malheureusement encore largement utilisée dans les pays en développement et émergents (par exemple en Chine, en Inde et en Russie). L’amiante est nettement moins cher que ses substituts et sa dangerosité est ignorée par les responsables. La Russie, la Chine, le Kazakhstan et le Brésil sont de grands producteurs mondiaux. L’Inde, en revanche, est aujourd’hui l’un des plus grands importateurs d’amiante: selon les données de l’IBAS (International Ban Asbestos Secretariat), l’Inde a consommé en moyenne 375 000 tonnes par an entre 2011 et 2013. L’une des raisons de l’immense utilisation de l’amiante est la fausse notion d' »utilisation contrôlée ». On fait croire à une utilisation sûre de l’amiante alors que toutes les mesures de sécurité nécessaires n’ont pas été prises. En outre, dans certains pays, il manque souvent une instance de contrôle (ici, entre autres, l’association professionnelle) pour vérifier le respect de la sécurité au travail.
Les pays présentés ne le sont qu’à titre d’exemple pour illustrer la consommation d’amiante dans le monde. On peut voir qu’en Chine et en Russie, la consommation est en légère baisse, alors qu’en Inde, elle est même en hausse. Cela s’explique d’une part par l’hypothèse selon laquelle l’amiante blanc (chrysotile) est inoffensif. Cette affirmation est scientifiquement contredite. D’autre part, le lobby correspondant est puissant et insiste sur l’argument de la protection de l’emploi. Les travailleurs concernés ignorent souvent les dangers et les gouvernements sont parfois passifs.
Dans le dernier graphique, on voit très bien la « période faste » de l’amiante. En Russie et au Kazakhstan notamment, la consommation par habitant entre 1971 et 2000 est énorme. Alors qu’en Allemagne, la consommation se situe à un niveau relativement bas, elle atteint presque huit kilogrammes en Russie. Avec l’application de l’interdiction de l’amiante, la consommation d’amiante en Allemagne (et dans de nombreux pays européens) a été nulle dans les années 1990. En revanche, la Russie et d’autres pays de l’Est continuent de consommer beaucoup d’amiante.
Réglementation légale
De nombreuses normes juridiques différentes s’appliquent à l’amiante. La « loi sur la protection contre les substances dangereuses », ou loi sur les produits chimiques (ChemG), est fondamentale. La loi sur les produits chimiques s’adresse en particulier aux fabricants et aux distributeurs de produits chimiques. S’y ajoutent le règlement sur les substances dangereuses (GefStoffV) et le règlement sur l’interdiction des produits chimiques (ChemVerV). La première réglemente la protection du travail et la seconde les conditions de distribution et de transfert des produits chimiques.
La norme TRGS 519 réglemente les procédures de travail et donne des instructions sur les équipements de protection individuelle. Compte tenu de l’abondance des normes et des lois, il est toujours recommandé, même dans le secteur privé, de faire appel à des entreprises spécialisées lorsque des travaux impliquant de l’amiante doivent être effectués (ex. rénovation de maisons).
Pour prouver l’exposition à l’amiante, il est nécessaire de procéder à des mesures des fibres. C’est ce que peut faire, par exemple, notre appareil de mesure SG12, qui peut mesurer l’exposition à l’intérieur ou sur le lieu de travail. Une telle mesure est effectuée par nos techniciens de mesure en tenant compte de la directive VDI 3492. L’analyse qui s’ensuit dans notre laboratoire d’essai accrédité fournit un résultat qui constitue la base d’autres mesures. Pour obtenir des conseils personnalisés sur la mesure, veuillez nous contacter.
Pénalités possibles
Les fibres d’amiante étant une substance dangereuse, une mauvaise manipulation peut entraîner des conséquences pénales. Dans ce contexte, les articles 325 et 326 du code pénal sont pertinents. L’article 325 du Code pénal décrit la pollution atmosphérique.
En conséquence, la pollution atmosphérique par la poussière d’amiante et la mise en danger de la santé de tiers qui en résulte peuvent également constituer une infraction pénale au sens de l’article 325 du code pénal allemand. Même si aucun cas n’a encore été recensé, il convient de noter que les pollutions atmosphériques intentionnelles ou par négligence peuvent être sanctionnées en tant qu’infraction administrative selon la loi fédérale sur la protection contre les émissions, même en l’absence de danger concret. Des poursuites pénales pourraient par exemple être engagées en cas d’élimination/de dépôt inconsidéré de plaques de toiture contenant de l’amiante.
Le paragraphe suivant du StGb concrétise la manipulation de déchets dangereux. Ainsi, selon le §326 StGb, il s’agit d’une manipulation non autorisée de déchets dangereux. Le texte de loi est le suivant:
« 1. Toute personne qui, sans autorisation, dépose des déchets, des
- 1. contiennent ou sont susceptibles de contenir des toxines ou des agents de maladies transmissibles à l’homme ou aux animaux et présentant un danger pour la santé publique,
-
2. sont cancérigènes, tératogènes ou mutagènes pour l’homme,
-
3. présentent un risque d’explosion, d’auto-inflammation ou une radioactivité non négligeable; ou
-
4. sont appropriés en raison de leur type, de leur nature ou de leur quantité,
-
a) de polluer durablement les eaux, l’air ou le sol ou de modifier de toute autre manière négativement ces milieux; ou
-
b) de mettre en danger une population d’animaux ou de plantes,
traite, stocke, dépose, évacue ou élimine de toute autre manière en dehors d’une installation autorisée à cet effet ou en s’écartant sensiblement d’une méthode prescrite ou autorisée, est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans au maximum ou d’une amende ».
L’amiante, en tant que polluant cancérigène, relève donc du paragraphe 1.2 et peut faire l’objet de sanctions pénales. Dans le secteur privé, les poursuites sont plus rares, car la déclaration des travaux liés à l’amiante n’est obligatoire que pour les entreprises et une instance de contrôle correspondante (p. ex. l’inspection du travail) est appliquée. De plus, la mauvaise manipulation de l’amiante dans le secteur privé est souvent due à l’ignorance. Il est donc conseillé de demander l’avis d’experts pour ne pas se mettre en danger ou mettre en danger d’autres personnes.
Sources:
[1]: https://www.umweltbundesamt.de/themen/gesundheit/umwelteinfluesse-auf-den-menschen/chemische-stoffe/ asbest #textpart-4
[2]: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=celex%3A32009L0148
[3]: https://www.sifa-sibe.de/fachbeitraege/archiv-si/ asbest -eine-toedliche-gefahr-wurde-ueber-jahrzehnte-ignoriert/
[4]: https://www.asbesterkrankungen.de/files/Asbestose%20Website/Geschichte/SII_Sicherheitsingenieur_03_2017_Drucklayout_SII%20(002).PDF
[5]: https://www.umweltbundesamt.de/themen/gesundheit/umwelteinfluesse-auf-den-menschen/chemische-stoffe/ asbest #textpart-10
[6]: https://www.swp.de/suedwesten/landkreise/lk-goeppingen/ asbest -suendern-droht-saftige-strafe-22799731.html
[7]: https://beck-online.beck.de/?vpath=bibdata/komm/MuekoStGB_1_Band4/StGB/cont/MuekoStGB.StGB.p325%2Ehtm
[8]: https://www.bgbau-medien.de/bau/ asbest /titel.htm?gesamt=1
[9]: https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:136:0003:0280:de:PDF
[10]: https://www.slideserve.com/fox/gesundheitliche-gef-hrdungen-durch- asbest
[11]: https://boncheck.de/1388006-struktur-des-weltweiten-asbestverbrauchs-nach-l-ndern-2015-i-statistik/
[12]: http://www.bmas.de/SharedDocs/Downloads/DE/Thema-Arbeitsschutz/Asbestdialog/nationales- asbest -profil-deutschland.pdf?__blob=publicationFile&v=1
[13]: https://www.handelsblatt.com/technik/energie-umwelt/gefaehrliche-daecher-fuer-die-aermsten-um-der-nation-zu-dienen/10361984-2.html
[14]: https://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/commodity/asbestos/mis-2007-asbes.pdf
[15]: http://ibasecretariat.org/graphics_page_row1.php?n=2#mit1_start
