Il est fortement déconseillé de procéder à des mesures de l’amiante de manière autonome, car l’amiante présente un potentiel de risque élevé et différents facteurs doivent être pris en compte lors de travaux liés à l’amiante. La protection personnelle est toujours au premier plan. De plus, il existe de nombreuses réglementations qui doivent être respectées lorsque l’amiante est éliminé.
L’amiante est un minéral fibreux d’origine naturelle, dont le diamètre des fibres est inférieur à 2 micromètres. Les fibres présentent une grande stabilité chimique et thermique et ont donc été utilisées dans de nombreuses applications. Cependant, dès les années 1930, on a découvert que le contact avec l’amiante était dangereux pour la santé et son utilisation a été interdite en Allemagne en 1993.
Présence d’amiante dans les maisons – exemples
L’amiante peut se trouver à plusieurs endroits dans une maison. D’une part, il y a l’amiante-ciment, utilisé par exemple dans les plaques de toit, les rebords de fenêtre ou même les bacs à fleurs. Il peut également être présent dans les dalles de sol, en particulier dans les maisons des années 1960. On distingue l’amiante solide et l’amiante non lié. L’amiante-ciment, par exemple, est fortement lié, tandis que les panneaux d’isolation en amiante floqué sont liés de manière lâche. Le grand problème ici est la fatigue des matériaux, car avec le temps, ces emballages deviennent cassants et peuvent libérer des fibres dans l’environnement.
Année de construction comme indice
L’amiante ayant été interdit en 1993, on pourrait être tenté de penser que l’année de construction d’une maison peut être une indication de la présence d’amiante. Mais est-ce si simple? La réponse n’est en tout cas pas si simple.
Bien sûr, une année de construction plus ancienne indique qu’il faut faire réaliser un contrôle de l’amiante. Toutefois, pour chaque maison, la question se pose de savoir qui a effectué les travaux de rénovation et lesquels.
Si toutes les questions relatives à la construction ont été réalisées et documentées par des entreprises spécialisées, il est facile de faire une estimation.
L’amiante a été particulièrement utilisé dans la construction de maisons dans les années 1960-1990. Les biens immobiliers construits à cette époque ont de fortes chances de contenir des éléments de construction en amiante. Cependant, cela doit toujours être examiné et clarifié au cas par cas. Il n’est pas possible de se prononcer de manière générale sur l’année de construction la plus vulnérable.
L’amiante est souvent difficile à détecter de l’extérieur, surtout pour les non-initiés. Seule une analyse des matériaux permet d’y voir plus clair. C’est là que GSA peut intervenir. Nos techniciens de mesure vous conseilleront volontiers sur la méthode de mesure la plus appropriée, par exemple avec notre SG12. Pour une consultation individuelle, contactez-nous ici.
Réglementation juridique
Les contrats de vente contiennent souvent une clause d' »exclusion de la garantie des vices cachés », censée exclure toute responsabilité ultérieure du vendeur. Cette phrase devrait donner au vendeur une certaine sécurité et le protéger contre des réclamations ultérieures. Mais si de l’amiante est découvert après l’achat de la maison, la question se pose de savoir si une telle clause est encore valable. L’amiante est un défaut objectif qui doit être révélé et que cette clause ne couvre pas. Dans ce cas, le vendeur a l’obligation de notifier l’amiante s’il en a lui-même connaissance. Si ce n’est pas le cas, l’acheteur doit prendre en charge les frais d’élimination.
Les règles juridiques dans ce contexte se trouvent dans un arrêt de la Cour fédérale de justice. Dans ce cas, il s’agissait d’amiante dans la façade extérieure. Bien que l’on ne puisse pas supposer que des matériaux de la façade pénètrent dans l’habitation sans y être exposés, la Cour a estimé que l’on pouvait supposer que la façade était également travaillée ou percée par des non professionnels. De l’amiante serait alors libérée et deviendrait dangereuse. Le tribunal a donc décidé que le vendeur aurait dû informer l’acheteur au préalable de cette exposition et qu’une clause d’exclusion de responsabilité n’était pas valable (voir à ce sujet BGH, arrêt du 27.03.2009 – V ZR 30/08).
Sources:
[1]: https://www.test.de/Asbest-Richtig-sanieren-1793996-2793996/
[2]: http://juris.bundesgerichtshof.de/cgi-bin/rechtsprechung/document.py?Gericht=bgh&Art=en&nr=47833&pos=0&anz=1
[3]: https://blog.rathscheck.de/wann-wurde-asbest-verbaut
[4]: https://www.schadstoff-kompass.de/sanierung/schadstoffe-bei-der-sanierung-erkennen/
[5]: https://www.immonet.fr/déménagement/avoir-droit-loi-location-jugement-de-la-semaine-amiante.html
[6]: http://juris.bundesgerichtshof.de/cgi-bin/rechtsprechung/document.py?Gericht=bgh&Art=en&Datum=2009-3&nr=47462&linked=pm&Blank=1
[7]: https://blog.rathscheck.de/was-geschieht-wenn-nach-dem-hauskauf-asbest-entdeckt-wird
[8]: https://blog.rathscheck.de/wann-wurde-asbest-verbaut