Le 23 octobre 2023, le Conseil de l’Union européenne a approuvé une nouvelle directive européenne visant à prévenir et à améliorer la protection de la santé des travailleurs en cas d’exposition potentielle à l’amiante et à d’autres polluants sur le lieu de travail. La nouvelle législation comprend également de nouvelles règles telles que des valeurs limites d’exposition à l’amiante plus strictes et des techniques de mesure modernes pour la protection et la prévention des risques liés à l’amiante.
Nouvelle directive européenne
Avec l’adoption de la nouvelle directive européenne par le Conseil de l’UE, le processus législatif a été formellement achevé le 23 octobre 2023 pour entrer en vigueur. Les nouvelles réglementations incluent un
L’introduction de la microscopie électronique comme méthode de mesure doit être exclue de ce délai. Les États membres ont jusqu’à six ans pour transposer cette directive dans leur législation nationale. La mesure de l’amiante par microscopie électronique doit alors être considérée comme une technologie moderne et sensible pour la détection des fibres d’amiante.
Risque pour la santé lié à l’exposition à l’amiante
Depuis 2005, l’amiante est interdit dans l’Union européenne. En
L’amiante, ou la libération de ses fibres, présente des risques importants pour la santé. Les voies respiratoires et les poumons peuvent être endommagés et un cancer peut se développer. L’asbestose, un cancer provoqué par les fibres d’amiante, est désormais reconnue comme une maladie professionnelle. L’amiante est toujours considérée comme l’une des principales causes de cancers professionnels. L’amiante est encore largement présent dans de nombreux bâtiments et produits. En raison de ses caractéristiques telles que sa grande résistance, ses bonnes propriétés isolantes et sa résistance exceptionnelle aux très hautes températures, l’amiante était considéré comme un « matériau miracle ». Il a été utilisé dans une grande variété de matériaux (de construction) sans que l’on connaisse les dangers qu’il représentait.
Contenu de la nouvelle directive européenne relative à l’amiante
- Abaissement des valeurs limites d’amiante en vigueur
- Utilisation de la microscopie électronique comme technologie de mesure sensible et moderne pour la détection des fibres d’amiante
- des mesures étendues de protection et de prévention contre les risques liés à l’amiante
Des limites d’amiante plus strictes
La valeur limite actuelle de l’amiante, avec une concentration maximale de 0,1 fibre d’amiante par cm³ dans l’air , est considérablement abaissée par les nouvelles dispositions de la directive européenne. Après la mise en œuvre dans les pays de l’UE, la
La nouvelle valeur limites pour l’amiante, c’est-à-dire une concentration maximale de 0,01 fibre d’amiante par cm³ dans l’air, devrait réduire considérablement le développement des maladies et des cancers liés à l’amiante. Le renforcement des valeurs limites est également un objectif essentiel de l’UE, compte tenu de la vague de rénovation énergétique qui devrait se produire d’ici 2030 et qui pourrait concerner jusqu’à 35 millions de bâtiments.
Microscopie électronique – une technologie de mesure de pointe
Après une période transitoire d’adoption de la directive européenne de six ans maximum, les États membres sont tenus d’utiliser la microscopie électronique comme méthode plus sensible de mesure des fibres d’amiante. La microscopie électronique permet de mesurer des fibres d’amiante beaucoup plus fines que la microscopie à contraste de phase utilisée actuellement.
Après cette période de transition, les États membres de l’UE ont le choix entre deux valeurs limites d’exposition en tant que valeurs limites d’amiante, selon que des fibres d’amiante fines sont mesurées ou non. S’ils mesurent des fibres d’amiante fines, la valeur maximale d’exposition reste fixée à 0,01
Meilleure prévention et protection contre l’amiante
Les nouvelles dispositions du règlement de l’UE visent à prévenir et à mieux protéger les travailleurs contre les risques pour la santé liés à l’ exposition à l’amiante. Les employeurs devront alors déterminer si les matériaux présents dans les locaux sont susceptibles de contenir de l’amiante avant d’effectuer des travaux tels que la maintenance ou la démolition. Cette réglementation s’applique aux bâtiments construits avant l’interdiction nationale de l’amiante (en 1993 en Allemagne). Pour déterminer l’âge des bâtiments, des informations concrètes peuvent être obtenues auprès des propriétaires ou dans des registres. Pour mieux protéger les travailleurs contre les risques liés à l’amiante, ils doivent porter
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Sources:
Source de l’image: 123rf.com © erpeewee, image n° 163518563
www.consilium.europa.eu/de/policies/protecting-workers/#asbestos
www.consilium.europa.eu/de/press/press-releases/2023/10/23/protection-from-asbestos-at-work-council-votes-to-reduce-exposure-limits/?wpmobileexternal=true
www.ec.europa.eu/commission/presscorner/api/files/document/print/de/ip_22_5679/ip_22_5679_de.pdf
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www.consilium.europa.eu/de/press/press-releases/2023/06/27/asbestos-council-and-parliament-strike-deal-on-new-rules-protecting-workers/